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Conditions Générales de Vente d'Intégral Fashion
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Intégral Fashion et ses clients.
2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La société SARL INTÉGRAL FASHION au capital de 500 € est immatriculée sous le numéro de SIRET : 529 253 296 au registre des commerces et des sociétés de Tarbes. Numéro de TVA : FR 74 529253296 . Siège social : 14 rue Achile Jubinal, 65000 Tarbes. La société est joignable par téléphone au 05.62.33.28.34 et par émail à l’adresse contact@integralfashion.com.
Le site est accessible à l’URL http://www.integralfashion.com
Le site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1474499.
3. PRODUITS
Les produits vendus sur notre site sont présentés par des photos et des descriptifs détaillés fournis par nos fournisseurs. Certaines modifications de nos fournisseurs peuvent intervenir et bien que nous prêtions la plus grande attention à la rédaction et à la mise à jour de ces informations, il est possible que des erreurs puissent se produire. Si vous constatez une erreur descriptive sur l’un de nos produits, vous pouvez nous faire part de ce problème à l’adresse mail suivante (contact@integralfashion.com) afin que nous puissions intervenir au plus vite.
4. PRIX
Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de port et de préparation éventuelle qui sont quant à eux calculés en fonction des articles contenus dans le panier et sont indiqués lors de la validation de la commande ou grâce au système de calcul automatique des frais de port disponible à tout moment dans la consultation du panier. La société INTÉGRAL FASHION se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment ; de ce fait les prix indiqués lors de la validation de la commande sont ceux en vigueur au moment de l’achat.
5. FRAIS DE PORT ET DE PRÉPARATION DE COMMANDE
Les articles commandés sont expédiés en colissimo suivi (avec ou sans AR suivant la valeur des articles), la lettre suivi pour des articles de faible encombrement. Vous avez également la possibilité d'effectuer l'enlèvement de votre commande à notre dépôt (pas de frais de port).
Pour plus de renseignements sur les modes d'expédition, se référer à la page « Livraison & Retours ».
Pour des articles ayant un encombrement supérieur aux dimensions acceptées par la poste nous nous réservons le droit d'utiliser un autre transporteur sans surcoût pour le client.
6. COMMANDES
6.1 Passation de la commande
Il existe plusieurs façons de pouvoir passer une commande sur notre site : commande en ligne, commande par chèque grâce à l’imprimé prévu à cet effet disponible sur la page du panier (bon de commande). Par téléphone au 05.62.33.28.34
6.2 Acceptation de la commande
INTÉGRAL FASHION validera la commande une fois que les centres de paiement bancaires auront donné leur accord pour la transaction. La confirmation par INTÉGRAL FASHION conclura la vente et c’est à ce moment que courront les délais de livraison. Cette confirmation se fera en priorité par émail mais pourra également se faire par tous autres moyens tels que fax, courrier ou téléphone. INTÉGRAL FASHION se réserve le droit de refuser une commande pour diverses raisons tels qu’impayés sur des commandes précédentes, incident de paiement, rupture de stock ou problèmes de livraison prévisibles. Dans tous les cas le client en sera informé au plus vite et par tous moyens possibles.
7. SÉCURITÉ DE LA TRANSACTION
Tous les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais de sites sécurisés de nos partenaires bancaires. Nous ne sommes jamais en possession de données sensibles concernant vos moyens de paiement sur nos serveurs ce qui garantit une sécurité accrue de vos transactions.
8. PAIEMENT
Le paiement de votre commande s’effectue comptant toutes taxes comprises sans escompte lors de la validation de vos achats sur notre site ou auprès de notre service client.
9. TRAITEMENT ET LIVRAISON DE LA COMMANDE
La commande sera expédiée dès que la totalité des articles sera présente sur notre dépôt. Lors de votre passation de commande il apparaîtra les délais prévisibles d'expédition ou de livraison (en jours ouvrables). Lors de la validation de votre commande le délai qui sera pris en compte sera le plus long affiché. Si un article s’avérait indisponible chez notre fournisseur pour une période dépassant les délais donnés, nous vous contacterions pour vous proposer une solution alternative qui peut être la gestion de votre reliquat avec une date de livraison prévue ultérieurement, un remplacement par un article équivalent à valeur égale ou un remboursement de l'article indisponible sans gestion du reliquat. La livraison est effectuée à une adresse physique et ne peut se faire à une adresse postale. La livraison peut se faire à une adresse différente de l’adresse de facturation, pour cela il suffit de remplir les champs adéquats. Si vous constater que les délais de livraison semblent trop longs par rapport aux délais annoncés, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous effectuions une recherche.
10. RÉCEPTION
Il est impératif que vous vérifiez votre colis dès sa réception.
Dans le cas d’une réception par colissimo, le colis est livré à votre adresse d’expédition par votre facteur.
Si vous n’êtes pas présent lors de son passage pour un colis contre signature, il vous laissera un bordereau de passage avec l’adresse du bureau de poste et les périodes pendant lesquelles vous pourrez vous présenter pour enlever votre colis.
Dans tous les cas, vous devez vous assurer de l’état de votre colis ainsi que de son contenu.
Au moindre doute, vous devez refuser le colis et effectué les constatations et réserves et émettre un constat d’anomalie auprès du préposé à la Poste.
Vous devez également nous contacter au plus vite pour nous faire part du problème.
Dans le cas d’une réception par transporteur, vous devez également vérifier l’état de votre colis ainsi que son contenu.
Dans le cas où il y aurait une constatation à faire, vous devez impérativement faire des réserves écrites sur le bon du transporteur.
Celles-ci doivent être précises, claires et motivées.
Ne pas faire apparaître des mentions du style « sous réserves de déballage » qui n’ont pas de valeur juridique. Ensuite, vous disposez de 72 heures pour notifier au transporteur par courrier recommandé les réserves que vous prenez pour ce colis.
Dès ses réserves effectuées, vous devez nous faire parvenir une copie de votre courrier.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 et suivant du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à INTÉGRAL FASHION pour échange, remboursement ou avoir, sans pénalités à l’exception des frais de port retour restant à sa charge. Afin d'améliorer les retours de marchandise, vous pouvez nous faire part de ce renvoi par mail à : livraison@integralfashion.com. Ainsi nous pourrons ouvrir un dossier de retour dans nos services. La marchandise renvoyée sur notre site devra être en parfait état de fonctionnement, dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires, notices, garanties non remplies ; ceci permettant au produit d’être remis en vente. Le retour devra être fait par des services de transport présentant des garanties analogues à celles proposées pour le transport initial du produit. Veillez à conserver une preuve de l'expédition du colis en retour, dans le cas d'une perte de colis par le prestataire de transport. La facture correspondant à votre commande devra impérativement être jointe à l’envoi. Ne seront pas remboursés, ni échangés les retours: si la marchandise expédiée ne respecte pas les conditions ci-dessus; si celui-ci est effectué en port contre remboursement.
12. LA GARANTIE
ATTENTION : Si le produit n’est pas pris en charge par la garantie, un forfait transport et emballage vous sera demandé avant retour de la marchandise.
13. SERVICE APRÈS VENTE
Notre service après vente est joignable au 05.62.33.28.34, de 9H30 à 11H30 et de 14H30 à 16H30, du lundi au vendredi.
14. RÉSERVE ET PROPRIÉTÉ
INTÉGRAL FASHION conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement total du prix toutes taxes et frais inclus.
15. LOI APPLICABLE
Les ventes de produits de la société INTÉGRAL FASHION sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un litige non réglé à l’amiable, les tribunaux compétent pourront être saisis. Toute recherche de solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle mais interrompt les délais pour agir en justice.
16. CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT
Tous les remboursements seront faits par virement sur votre compte ou par envoi d'un chèque.
17. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d’INTÉGRAL FASHION. Lors de la création de votre compte, il vous sera demandé si vous désirez adhérer à la newsletter d’INTÉGRAL FASHION.
Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées sans préavis, mais seules les conditions en vigueur au moment du contrat peuvent être opposables à l'acheteur.
